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T-16, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour l’application du présent règlement, à moins d’indication contraire, on entend par «juge», un juge de la Cour du Québec, un juge d’une cour municipale et un juge de paix magistrat.
D. 14-2012, a. 2.
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